Données personnelles

Confidentialité

Information sur les données personnelles liées aux demandes de mise en relation.

Projet de politique à valider avant activation du formulaire

Cette page décrit les principes prévus. Les durées de conservation, les prestataires techniques, les éventuels transferts hors EEE et le dispositif réel de collecte doivent être confirmés avant mise en production.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement sera l'entrepreneur individuel exploitant Réseau Gard Rhône Travaux. Son identité complète et son adresse professionnelle seront ajoutées après déclaration de l'activité. Contact : reseaugardrhonetravaux@outlook.fr.

Données susceptibles d'être recueillies

Selon les champs effectivement activés : identité, coordonnées, commune, profil, type de bien, nature et description des travaux, délai envisagé, budget indicatif facultatif et échanges relatifs à la demande. Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec le projet.

Finalités et bases juridiques

Les données sont destinées à recevoir et étudier une demande, recontacter son auteur et, si celui-ci l'accepte, organiser une mise en relation avec un professionnel identifié. La base juridique applicable à chaque traitement (mesures précontractuelles, intérêt légitime ou consentement selon l'opération) devra être confirmée en fonction du parcours réellement mis en place.

Transmission à des professionnels partenaires

Aucune transmission automatique des coordonnées à un artisan ne doit intervenir. Avant toute transmission, le demandeur doit être informé de l'identité du professionnel destinataire et de la finalité de la transmission, puis donner son accord selon le mécanisme prévu. Les données communiquées doivent être limitées à ce qui est nécessaire.

Destinataires et prestataires

Les personnes habilitées de Réseau Gard Rhône Travaux et les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service pourront accéder aux données dans la limite de leurs missions. Le formulaire utilise FormSubmit (FormSubmit.co) comme prestataire d'acheminement des soumissions par e-mail. Les données saisies dans le formulaire lui sont transmises pour traitement et transmission à l'adresse de Réseau Gard Rhône Travaux. FormSubmit indique conserver les soumissions pendant 30 jours. L'hébergeur du site et les services de messagerie devront également être identifiés ici avant l'ouverture commerciale.

Durées de conservation

FormSubmit indique conserver les soumissions pendant 30 jours dans son service. La durée de conservation dans la boîte Outlook destinataire, les sauvegardes éventuelles et les dossiers de suivi de Réseau Gard Rhône Travaux doit être définie par l'exploitant selon les finalités et obligations applicables, puis appliquée effectivement.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement lorsqu'il constitue la base du traitement. Contact : reseaugardrhonetravaux@outlook.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Les éventuels cookies ou traceurs non nécessaires ne devront être déposés qu'après recueil du consentement requis. La liste réelle des traceurs et les modalités de gestion des préférences seront ajoutées si de tels outils sont installés.

Sécurité

Les demandes devront être transmises et stockées au moyen de services sécurisés, avec un accès limité aux seules personnes habilitées. Le formulaire est techniquement configuré pour transmettre les soumissions via FormSubmit à reseaugardrhonetravaux@outlook.fr. L'activation définitive dépend de la confirmation de l'adresse e-mail par FormSubmit et d'un test réel après mise en ligne.